Dernière mise à jour : 24/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par YourWeb - Barbe Maël, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 993 780 485, dont le siège social est situé 59 Rue des Charmes, 77680 Roissy-en-Brie.
YourWeb propose les prestations suivantes :
3.1 Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé.
3.2 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3 La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
3.4 Toute modification du projet en cours de réalisation fera l'objet d'un devis complémentaire.
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
4.2 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
4.3 YourWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes en cours.
Grille tarifaire indicative :
5.1 Un acompte de 30% du montant total HT est exigible à la signature du devis.
5.2 Un second versement de 40% est dû à la validation de la maquette ou à mi-parcours du projet.
5.3 Le solde de 30% est payable à la livraison finale du projet.
5.4 Les paiements s'effectuent par :
5.5 En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5.6 Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des travaux en cours.
6.1 Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif.
6.2 Le délai commence à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client (contenus, images, accès, etc.).
6.3 Tout retard dans la transmission des éléments par le client prolonge d'autant le délai de livraison.
6.4 YourWeb s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
Délais indicatifs :
• Site vitrine (5 pages) : 2 à 4 semaines
• Site e-commerce : 4 à 8 semaines
• Refonte de site : 3 à 6 semaines
Le client s'engage à :
7.1 Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès serveur, etc.)
7.2 Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les contenus fournis
7.3 Répondre dans les délais convenus aux demandes de validation
7.4 Effectuer les paiements aux échéances prévues
7.5 Informer YourWeb de toute modification souhaitée dans les meilleurs délais
YourWeb s'engage à :
8.1 Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
8.2 Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
8.3 Informer le client de l'avancement du projet
8.4 Livrer un site fonctionnel et conforme aux spécifications validées
8.5 Former le client à l'utilisation du site (si prévu au devis)
9.1 Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour valider chaque étape du projet (maquette, développement, livraison finale).
9.2 Passé ce délai sans retour du client, l'étape est considérée comme validée.
9.3 Après validation finale, deux allers-retours de modifications mineures sont inclus dans le prix.
9.4 Toute modification majeure ou demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
10.1 La livraison du site s'effectue par mise en ligne sur le serveur du client ou remise des fichiers sources.
10.2 Le site est considéré comme livré après validation finale du client et mise en ligne.
10.3 Une formation à l'utilisation du back-office peut être proposée (si prévue au devis).
11.1 YourWeb conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral du projet.
11.2 Après paiement complet, les droits d'exploitation du site sont cédés au client pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
11.3 Le code source reste la propriété de YourWeb, sauf mention contraire dans le devis.
11.4 YourWeb se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.
12.1 L'hébergement du site n'est pas inclus dans le prix de création, sauf mention contraire.
12.2 Le client est responsable de souscrire à un hébergement adapté.
12.3 Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément sur devis.
12.4 Sans contrat de maintenance, YourWeb n'est pas responsable du bon fonctionnement du site après livraison.
13.1 YourWeb garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison (période de garantie).
13.2 Cette garantie couvre uniquement les dysfonctionnements liés à la réalisation initiale.
13.3 La garantie ne couvre pas :
14.1 YourWeb est tenu à une obligation de moyens concernant ses prestations.
14.2 YourWeb ne saurait être tenu responsable :
14.3 En tout état de cause, la responsabilité de YourWeb est limitée au montant de la prestation facturée.
15.1 En cas d'annulation par le client avant le début des travaux, l'acompte reste acquis à YourWeb.
15.2 En cas d'annulation en cours de projet, le client devra régler l'intégralité des prestations déjà effectuées.
15.3 YourWeb se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
16.1 YourWeb s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client.
16.2 Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou déjà connues de YourWeb.
17.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
17.2 Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.), YourWeb ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations.
19.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
19.3 À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Melun.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
YourWeb - Barbe Maël
SIREN : 993 780 485
59 Rue des Charmes, 77680 Roissy-en-Brie
Email : entreprise.yourweb@gmail.com
Téléphone : 07 57 82 32 37